PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Par Décret N°023/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°013/AN-SENAT/2025  du 19 décembre 2025, portant ratification de l’Ordonnance N°012/PR/2025 du 05 août 2025, portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République du Tchad pour la Promotion et la protection réciproque des investissements.

Partagez sur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *